La vidéosurveillance et l’IA face à la CNIL dans les EHPAD

Suite à la médiatisation de cas de maltraitance dans des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad), la CNIL a été sollicitée pour des conseils sur l’installation de vidéosurveillance dans les chambres des résidents.

Pour répondre à ces préoccupations, la CNIL a soumis un projet de recommandation à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues ont permis de mieux comprendre les attentes du public et les besoins du secteur, enrichissant ainsi la recommandation finale sur l’installation de vidéosurveillance en ehpad.

Conditions restrictives de mise en œuvre

La recommandation de la CNIL précise que l’installation de vidéosurveillance dans les chambres ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des résidents dans le cadre d’une enquête pour maltraitance, sous conditions strictes et cumulatives :

1. Suspicion étayée de maltraitance : Présence de signes tels que des hématomes ou des changements comportementaux malgré les dispositifs de sécurité existants (bouton d’appel d’urgence sans fil, procédures de signalement, intervention des soignants en binôme, etc.).

2. Échec des procédures d’enquêtes : Aucune situation de maltraitance n’a été détectée malgré les investigations, mais des doutes persistent.

Vidéosurveillance, mais limitée.

Avant d’installer un dispositif de vidéosurveillance, l’établissement doit respecter les garanties suivantes :

Limiter l’activation dans le temps.
Désactiver la vidéosurveillance lors des visites des proches, sauf si le soupçon porte sur eux.
Établir un cadre interne pour justifier l’installation et présenter cette procédure au Conseil de la Vie Sociale (CVS).
Informer individuellement et collectivement les salariés sur la possibilité d’installation.
Recueillir le consentement des résidents ou, si ce n’est pas possible, suivre les règles spécifiques de protection des majeurs.
Flouter les parties intimes lors des soins réalisés au lit.
Insérer dans le règlement intérieur la possibilité d’installer des caméras en cas de suspicion de maltraitance, incluant les modalités de visionnage.
Si la demande vient de la famille, installer le dispositif en concertation avec l’établissement, respectant les procédures d’enquête, le cadre interne et l’information du personnel.
Sensibiliser et former le personnel sur la gestion et la mise en œuvre de ces dispositifs.

Interdiction pour l’amélioration du service

Il est en principe interdit d’installer des caméras pour améliorer le confort des résidents, même avec leur consentement, en raison des atteintes à la dignité. La CNIL recommande d’autres moyens pour cette finalité, tels que des enquêtes de satisfaction, cahiers de doléances, dispositifs d’appel-malade, ou le dialogue avec le Conseil de vie sociale.

Pour assurer la sécurité en cas de chute ou d’accident, la CNIL préconise des alternatives à la vidéosurveillance, comme les capteurs de présence sous le sol, les bracelets détecteurs de chute, ou les capteurs infrarouges capables d’envoyer des alertes au personnel.

Ainsi, la CNIL encadre strictement l’utilisation de la vidéosurveillance dans les Ehpad, privilégiant la protection de la vie privée et la dignité des résidents tout en répondant aux préoccupations de sécurité.

Vidéosurveillance et IA

Toutefois, l’intégration d’algorithmes d’intelligence artificielle dans les caméras, en automatisant l’analyse des images, permet d’exploiter les images captées tout en en interdisant la visualisation. Dans cette situation, les caméras de vidéosurveillance peuvent être considérées comme de « simples capteurs », conformément aux recommandations de la CNIL.

C’est dans cet esprit que de nombreux constructeurs de systèmes de vidéosurveillance, dont les solutions sont déjà utilisées dans le secteur de la santé de nombreux pays européens, travaillent auprès de la CNIL pour prouver l’efficacité de leurs solutions, dans le respect des libertés individuelles.

RCE, des solutions de vidéosurveillance intelligentes

Depuis plus de 40 ans, RCE propose aux entreprises et collectivités les solutions de sécurité électroniques les plus en pointe de la technologie. Les nouvelles technologies basées sur l’IA offrent des solutions qui changent fondamentalement les modèles de pensée. Ainsi, les caméras de vidéosurveillance deviennent des capteurs multiplateformes qui ne nécessitent plus la visualisation des images par un humain pour prendre des décisions. C’est le cas par exemple pour les caméras de détection de chutes.

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