Vidéosurveillance et alarmes incendie quelles sont les formalités ?
Les systèmes de sécurité, vidéosurveillance ou alarme incendie sont soumis à certaines réglementations que les entreprises sont tenues de respecter. Installer de tels systèmes ne se fait pas d’un simple claquement de doigts, certaines conditions entrent en jeu. C’est pour cela qu’à travers cet article nous allons voir ensemble les points importants à respecter si vous envisagez l’installation d’un de ces systèmes. La réglementation dans un lieu public ne sera pas identique à celle d’un lieu privé, il est donc important de lister ces différences.
Vidéosurveillance ce que vous devez savoir
Pour l’installation de caméras, les autorisations ne concernent pas les lieux privés n’accueillant pas de public extérieur. Il faut cependant faire attention à ce que les caméras installées ne filment pas une partie de la voie publique extérieure.
Les autorisations sont nécessaires pour la voie publique ou les lieux ouverts au public. Pour toute demande d’installation, il faut s’adresser auprès du préfet du lieu d’implantation.
Si le dispositif est en réseau et couvre différents départements il faudra alors faire la demande auprès du département du siège sociale du demandeur.
L’autorisation délivrée est valable pour une durée renouvelable de 5 ans. Par la suite le responsable du dispositif devra déclarer la mise en service du dispositif à la préfecture.
Une déclaration à la CNIL doit également être faite en parallèle.
Le public entrant dans des locaux sous vidéosurveillance doit en être informé. Des panneaux, des pancartes ou des affiches peuvent être utilisés dans ce but. En effet, il faut que cette signalisation apparaissent de façon explicite. Une mention doit comporter les informations concernant l’utilisation de ces images, et ces mentions doivent êtres apportées au nom du responsable.
L’ installation de caméras de sécurité se fait dans un but de sécurisation et non pas pour filmer l’activité des salariés (une justification doit être possible).
Concernant la durée de conservation des images, cette dernière ne doit pas dépasser 1 mois. Il est possible de demander accès aux images au responsable afin de vérifier que les images ont été effacées dans le délai légal.
Alarmes, incendies ; certaines réglementations
Pour les établissements recevant du public certaines normes sont à respecter concernant les alarmes incendies.
Il faut dans un premier temps, que le signal sonore émis ne se confonde pas avec d’autres éventuels systèmes sonores présents au sein de l’entreprise. La durée du signal doit être suffisante en proportion au temps d’évacuation nécessaire.
Le personnel présent doit avoir connaissance du signal sonore en question et des différentes caractéristiques de l’alarme.
L’équipement d’alarme incendie présent dans l’établissement doit être fonctionnel et assurer une maintenance ainsi qu’un entretien régulier.
Sachez qu’il existe différents types d’alarmes incendies ; le choix du dispositif, le types d’activité de l’établissement, sa taille, sa fréquentation et la catégorie dans laquelle la commission de sécurité incendie l’a classé.
Pour savoir dans quelle catégorie votre établissement se situe, vous obtiendrez toutes les informations qui vous seront nécessaire directement sur ce site.
Le nombre maximum de décibels pouvant être émis par une alarme incendie ainsi que d’autres types d’alarmes est de 105 dB. En ce qui concerne les caractéristiques techniques de l’alarme incendie, son temps de fonctionnement ne doit pas dépasser les 3 minutes. Au-delà de cette limite votre système n’est pas réglementaire et vous risquez de payer une amende et devoir retirer le système en question.
Il faut savoir que toute installation ou utilisation de système d’alarme audible de la voie publique est soumise à l’autorisation du Préfet de Police.
Les mesures de sécurité à mettre en place en cas d’incendie ne sont pas obligatoire dans le cas d’une entreprise de moins de 50 personnes n’accueillant pas de public. Bien évidemment l’employeur doit tout de même mettre en place des mesures nécessaires dans le but de protection des salariés en cas d’incendie. L’ employeur se doit de tenir un document unique d’évaluation des risques dès l’embauche du premier salarié.
Profitez de notre aide en tant que professionnels du domaine
Afin de bénéficier d’un accompagnement entièrement personnalisé, nous vous guidons dans l’installation de vos différents systèmes de sécurité. Vous disposez également de nos conseils dans le milieu et de notre aide pour votre formation aux différents dispositifs que vous achetez chez nous.
Si vous souhaitez consulter nos différentes offres n’hésitez pas à venir faire un tour directement sur notre site internet. Profitez aussi d’une demande gratuite pour un devis entièrement personnalisable en cliquant : ici.